Dernière mise à jour : 25/10/2026
⚠️ Ce document est un modèle de structure, pas un document juridique finalisé. Les sections marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avec les informations réelles de l'exploitant du site avant toute mise en ligne publique. Compte tenu de la nature de l'activité (échange de cryptomonnaies, obligations de lutte contre le blanchiment), une relecture par un juriste ou un cabinet spécialisé dans la juridiction d'exploitation est fortement recommandée avant publication.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site TROCNOW (le « Service »), plateforme permettant l'échange entre devises fiduciaires (Franc CFA UEMOA/XOF, Franc CFA CEMAC/XAF, Cedi ghanéen/GHS, Naira nigérian/NGN) et cryptomonnaies. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Service est édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique, numéro d'immatriculation RCCM ou équivalent, siège social]. Les coordonnées de contact figurent dans les Mentions légales.
L'accès aux fonctionnalités d'échange nécessite la création d'un compte personnel et la vérification de l'identité de l'utilisateur (« KYC », Know Your Customer), conformément à l'article 4. L'utilisateur doit être une personne physique majeure (ou une personne morale dûment représentée, selon la juridiction), disposant de la pleine capacité juridique. Un compte est strictement personnel, non cessible et non transférable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicables à l'activité d'échange de cryptomonnaies, tout utilisateur doit soumettre une pièce d'identité valide, une photographie de cette pièce (recto/verso selon le document) et un selfie. Tant que cette vérification n'est pas validée par l'équipe du Service, l'accès aux fonctionnalités d'échange reste bloqué. Le Service se réserve le droit de rejeter une vérification KYC incomplète, illisible ou suspecte, de demander des justificatifs complémentaires, et de suspendre ou clôturer un compte en cas de doute raisonnable sur l'identité de l'utilisateur ou l'origine des fonds.
Le Service permet, sous réserve de vérification KYC :
Le taux appliqué est celui affiché au moment de la validation de l'ordre par l'utilisateur. Ce taux intègre une marge du Service par rapport au marché, permettant sa rémunération. Selon la devise concernée, le traitement peut être automatisé (via un prestataire de paiement tiers et une passerelle crypto) ou manuel (validation par l'équipe du Service sur présentation d'une preuve de paiement).
L'utilisateur reconnaît et accepte que les transferts de cryptomonnaie enregistrés sur une blockchain sont, par nature, irréversibles. Une adresse de portefeuille ou un réseau (ex. TRC20, ERC20, BEP20) erroné(e) saisi(e) par l'utilisateur peut entraîner une perte définitive des fonds, sans que la responsabilité du Service puisse être engagée. Il appartient à l'utilisateur de vérifier attentivement l'adresse de destination et le réseau choisi avant toute validation d'ordre. De même, tout dépôt de crypto vers une adresse fournie par le Service doit impérativement respecter le réseau indiqué : un dépôt sur un mauvais réseau peut être définitivement perdu.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que les cryptomonnaies sont des actifs à forte volatilité, dont la valeur peut fluctuer rapidement et significativement. Le Service ne fournit aucun conseil en investissement et ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'évolution du marché entre la validation d'un ordre et son exécution effective, ni de tout risque inhérent à la détention ou à l'utilisation de cryptomonnaies.
L'utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, le blocage des fonds en cours de traitement dans les limites permises par la loi applicable, et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
Le Service met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie de disponibilité continue. Le Service ne saurait être tenu responsable des dommages résultant : d'une indisponibilité temporaire du site ou de ses prestataires tiers (agrégateurs de paiement, plateforme d'échange crypto) ; d'une erreur de saisie de l'utilisateur (montant, adresse, numéro de compte) ; d'un cas de force majeure ; ou d'un usage frauduleux du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.
Le Service peut suspendre ou clôturer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité du motif, en cas de violation des présentes CGU, de suspicion de fraude, de blanchiment, ou sur demande d'une autorité compétente. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve du traitement des transactions déjà engagées et des obligations légales de conservation des données (voir Politique de confidentialité).
L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, charte graphique, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service (notamment les documents KYC) est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du cadre réglementaire. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit [À COMPLÉTER : ex. béninois / de l'espace OHADA]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions [À COMPLÉTER], sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@trocnow.com ou +229 00 00 00 00.