⚠️ Ce document est un modèle de structure, pas un document juridique finalisé. Les sections marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avant mise en ligne publique. La collecte de documents d'identité (KYC) implique un traitement de données particulièrement sensibles : une relecture par un juriste spécialisé en protection des données, tenant compte de la réglementation applicable dans le ou les pays d'exploitation, est fortement recommandée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via TROCNOW est À COMPLÉTER : dénomination sociale et coordonnées — voir [Mentions légales].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification du compte : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
• Données de vérification d'identité (KYC) : type et numéro de pièce d'identité, photographies recto/verso de la pièce, photographie de type « selfie ». Ces documents sont stockés sur un espace non accessible publiquement et ne sont consultables que par les administrateurs habilités du Service.
• Données de transaction : historique des échanges (montants, devises, cryptomonnaies, statuts), adresses de portefeuille crypto utilisées, numéros de compte Mobile Money utilisés pour les versements.
• Preuves de paiement (le cas échéant) : captures d'écran envoyées volontairement par l'utilisateur pour accélérer le traitement manuel d'une transaction.
• Données techniques : adresse IP (utilisée pour la limitation des tentatives de connexion et la détection d'activité suspecte), préférences de langue et d'affichage.

3. Finalités du traitement

• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Vérification de l'identité et respect des obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• Exécution des opérations d'échange demandées par l'utilisateur ;
• Prévention de la fraude et sécurisation des comptes (limitation des tentatives de connexion, détection d'activité anormale) ;
• Communication avec l'utilisateur concernant ses transactions (notifications par email lorsque configurées) ;
• Respect des obligations légales de conservation de documents (comptabilité, LCB-FT).

4. Base légale

Le traitement des données repose sur : l'exécution du contrat liant l'utilisateur au Service (création de compte, réalisation des échanges) ; le respect d'obligations légales (KYC/LCB-FT) ; et, pour les communications non essentielles, le consentement de l'utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service, avec :

• les prestataires de paiement Mobile Money (FedaPay, Flutterwave) pour la collecte et le versement des devises fiduciaires ;
• la plateforme d'échange Binance pour l'envoi et la réception des cryptomonnaies ;
• les autorités compétentes, sur réquisition légale ou en cas d'obligation réglementaire (LCB-FT notamment).

6. Durée de conservation

Les données de compte et de transaction sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée requise par les obligations légales de conservation applicables à l'activité (comptables, LCB-FT — généralement plusieurs années après la clôture du compte selon la réglementation locale [À COMPLÉTER selon la juridiction]). Les documents KYC rejetés ou associés à un compte non finalisé peuvent être conservés pour une durée plus courte, précisée sur demande.

7. Sécurité des données

Le Service met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données : mots de passe hachés (jamais stockés en clair), clés d'accès aux prestataires tiers chiffrées en base de données, documents KYC stockés hors d'accès direct par le web, connexions chiffrées (HTTPS) en production, journalisation des accès et actions administratives sensibles. Aucun système n'étant infaillible, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe robuste et à ne le communiquer à personne.

8. Droits de l'utilisateur

Sous réserve des obligations légales de conservation mentionnées à l'article 6 (qui peuvent limiter ou différer certains droits, notamment pour les données KYC), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'effacement de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant contact@trocnow.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable après vérification de l'identité du demandeur.

9. Cookies et stockage local

Le Service utilise le stockage local du navigateur (localStorage) uniquement pour mémoriser une préférence d'affichage (mode sombre/clair) et la langue choisie — aucune donnée personnelle n'y est stockée, et aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé par le Service lui-même.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@trocnow.com.